Contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises : précisions administratives

Historique

• L’affaire Lafarge : un tournant pour la responsabilité pénale des sociétés en zone de conflit
  Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Une condamnation inédite pour une entreprise industrielle en zone de conflit...
  Source : www.ansa.fr
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• Réforme des baux commerciaux 2026 : ce qui change pour le bailleur qui gère seul
  Publié le : 23/06/2026 23 juin juin 06 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Vous détenez un ou plusieurs locaux commerciaux que vous gérez sans administr...
  Source : www.gererseul.com
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• Prescription et investissement immobilier défiscalisé : la Cour de cassation précise la notion de connaissance du dommage
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Par un arrêt rendu le 10 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cass...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Extrait Kbis et attestation RNE : quelles différences ?
  Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Depuis l’effectivité de la loi Pacte en 2023 et la création du RNE, les docum...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• SASU à l’IR : application des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dans certains cas
  Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Partons du contexte. L’on sait qu’une SAS est par principe passible de l’impô...
  Source : www.aurep.com
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• Commissaire aux apports : le défaut d’indépendance entraîne aussi la nullité de la lettre de mission
  Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La Cour de cassation renforce les exigences d’indépendance pesant sur le comm...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Apport de fonds de commerce à une société : quelles incidences fiscales ?
  Publié le : 03/06/2026 03 juin juin 06 2026
  Actualités du cabinet
  L’apport d’un fonds de commerce à une société constitue une opération fréquem...
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• Transformation de SARL en SAS : quels enjeux juridiques et fiscaux pour l'exploitant ?
  Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026
  Actualités du cabinet
  La transformation d’une société à responsabilité limitée (SARL) en société pa...
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• Plus-value lors de la cession d’un fonds de commerce : comment est-elle imposée ?
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Actualités du cabinet
  La cession d’un fonds de commerce constitue souvent une étape majeure dans la...
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• Professionnels de la santé : que doit prévoir le règlement intérieur ?
  Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026
  Actualités du cabinet
  Le règlement intérieur constitue un outil essentiel dans l’organisation et le...
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• Nantissement du fonds de commerce : les points de vigilance à anticiper
  Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026
  Actualités du cabinet
  Le nantissement est une mesure de sûreté visant à garantir le paiement d’une...
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• Restaurant : comment sécuriser juridiquement la vente du fonds de commerce
  Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026
  Actualités du cabinet
  La vente d’un fonds de commerce constitue souvent l’aboutissement de plusieur...
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• Le secret des affaires : comment le protéger efficacement ?
  Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025
  Actualités du cabinet
  Face à l’intensification de la concurrence et à la circulation accélérée de l...
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• Auditer une entreprise en difficulté avant le rachat : points de vigilance
  Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025
  Actualités du cabinet
  Auditer une entreprise en difficulté avant un rachat est un exercice délicat,...
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• Local commercial : quelles clauses surveiller pour une activité de restauration ?
  Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025
  Actualités du cabinet
  La location d’un local commercial destiné à la restauration exige une vigilan...
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• Contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises : précisions administratives
  Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal
  L’article 48 de la loi de finances pour 2025 a instauré une contribution exce...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anon...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Création d’un groupe TVA : optez avant le 31 octobre 2025 !
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les entreprises qui souhaitent créer un groupe TVA à partir de 2026 doivent o...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Protection des marques et noms commerciaux : outils juridiques et stratégie
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Actualités du cabinet
  La protection des signes distinctifs figure parmi les enjeux cruciaux de to...
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• RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désorma...
  Source : www.lemag-juridique.com
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