Historique
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Plus-value lors de la cession d’un fonds de commerce : comment est-elle imposée ?
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Actualités du cabinetLa cession d’un fonds de commerce constitue souvent une étape majeure dans la...
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Professionnels de la santé : que doit prévoir le règlement intérieur ?
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Actualités du cabinetLe règlement intérieur constitue un outil essentiel dans l’organisation et le...
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Nantissement du fonds de commerce : les points de vigilance à anticiper
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Actualités du cabinetLe nantissement est une mesure de sûreté visant à garantir le paiement d’une...
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Restaurant : comment sécuriser juridiquement la vente du fonds de commerce
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Actualités du cabinetLa vente d’un fonds de commerce constitue souvent l’aboutissement de plusieur...
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Le secret des affaires : comment le protéger efficacement ?
Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025Actualités du cabinetFace à l’intensification de la concurrence et à la circulation accélérée de l...
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Auditer une entreprise en difficulté avant le rachat : points de vigilance
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Actualités du cabinetAuditer une entreprise en difficulté avant un rachat est un exercice délicat,...
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Local commercial : quelles clauses surveiller pour une activité de restauration ?
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Actualités du cabinetLa location d’un local commercial destiné à la restauration exige une vigilan...
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Protection des marques et noms commerciaux : outils juridiques et stratégie
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Actualités du cabinetLa protection des signes distinctifs figure parmi les enjeux cruciaux de to...
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Bail monovalent et activité de restauration : quels enjeux juridiques ?
Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025Actualités du cabinetEn matière de bail commercial, l’exploitation de locaux spécifiquement affect...
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Le règlement intérieur en cabinet libéral : obligations et contenu recommandé
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Actualités du cabinetLa rédaction d’un règlement intérieur constitue, dans les structures libérale...
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Comment protéger son entreprise en cas de divorce ?
Publié le : 16/06/2025 16 juin juin 06 2025Actualités du cabinetLe divorce ne se limite jamais à une simple rupture affective, et lorsqu’un d...
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Les conditions de validité d’un contrat de collaboration libérale
Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025Actualités du cabinetForme de coopération professionnelle régulièrement utilisée dans les professi...
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Mise aux normes handicapées dans les établissements recevant du public : quelles obligations ?
Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Actualités du cabinetLes établissements recevant du public, plus fréquemment désignés sous l’acron...
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Les licences pour vendre de l’alcool : quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Actualités du cabinetOuvrir un bar, un restaurant ou une épicerie proposant la vente d’alcool est...
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Société d’exercice libéral (SEL) : avantages et inconvénients pour un professionnel libéral
Publié le : 26/02/2025 26 février févr. 02 2025Actualités du cabinetPlébiscitée par les professionnels libéraux, la Société d'Exercice Libéral (S...
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Le pacte Dutreil : un outil essentiel pour transmettre son entreprise familiale à moindre coût
Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025Actualités du cabinetEnjeu majeur pour assurer la pérennité de l’activité tout en préservant le pa...
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Droit de terrasse : comment obtenir l’autorisation pour exploiter l’espace extérieur ?
Publié le : 06/12/2024 06 décembre déc. 12 2024Actualités du cabinetL’installation et l’utilisation d’une terrasse, que ce soit sur l’espace priv...
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Comment reprendre une entreprise en liquidation judiciaire ?
Publié le : 22/11/2024 22 novembre nov. 11 2024Actualités du cabinetLa reprise d'une entreprise en liquidation judiciaire peut représenter une op...
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Cession de patientèle : quelles sont les étapes pour une transition réussie ?
Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024Actualités du cabinetLa patientèle d’un professionnel libéral est incluse dans le fonds libéral ex...